Alain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.

« Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient être signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogés ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie. 

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

Une loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que  « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Cette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin.

C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...