L'Histoire de Nice en date
PREHISTOIRE ET ANTIQUITE
- 400 000 ans avant J-C : Première trace d’habitation à Nice par des Homo-Erectus sur le site de Terra-Amata (aujourd’hui le site est un musée sur la Préhistoire en général et sur cette période là plus précisément). Le niveau de la mer à l’époque était de + 26 mètres que le niveau actuel (Nice était noyé par la Méditerranée et le site de Terra-Amata était alors une plage).
- Vème siècle avant J-C : Des navigateurs phocéens venus de Massilia (Marseille) fondent le comptoir de Nikaïa qui plus tard deviendra Nice. Cette région est habitée par les peuples ligures auxquels se mêlent des tribus Celtes. Les Celto-Ligures, qui dans notre région forment la communauté Salyenne se divisent en divers groupes qui occupent les plaines et les montagnes : les Védiantiens près des côtes, les Nemeturiens, les Vésubianiens, les Ecdiniens, les Oratelliens installés plus en avant dans les terres.
- Vers 25-15 avant J-C : L’empereur Auguste jette les bases de la cité de Cemenelum (plus tard Cimella puis Cimiez) qui fait pendant à la ville grecque. Elle sera jusqu’à son déclin, au Vème siècle, la capitale d’une province romaine qui s’étendait jusqu’à Embrun. Placée sur la Via Julia, Cemenelum comptait sans doute 20 000 habitants (on a calculé que les arènes, toujours prévues pour accueillir un tiers de la population, pouvait contenir 8 000 spectateurs). Elle était administré par un Préfet et une Curie, selon le droit Romain appliqué depuis les années soixante après J-C ; une légion assurait sa défense. D’illustres familles patriciennes vinrent s’y établir et l’impératrice Salonine, épouse de Gallien, ainsi que l’empereur Publis-Helvius Pertinax, y séjournèrent. La ville romaine, comblée par l’empereur Vespasien entre autres, concurrença la ville Grecque qui subissait le contrecoup commercial du déclin de Marseille. Les deux cités furent longtemps rivales, voire en état de guerre, jusqu’au moment où la menace des invasions en fit des alliées.
- 211 : Cemenelum est rattachée administrativement à Rome et n’à plus de liens juridiques avec Massilia.
- VIème siècle : Vers 574-575 Cemenelum est entièrement détruite par les Lombards qui brûlent les comptoirs grecs ; les rescapés du massacre se replient sur Nikaïa, dont la position stratégique est beaucoup plus sûre, et s’intègrent à la population.
MOYEN-AGE
- 617 : Nice adhère à la Ligue Génoise, pacte fédéral liant toutes les villes du golfe ligustique (golfe de Gênes) contre les rois de Lombardie. Selon l’antique usage du municipe, chaque cité formait comme une sorte de République, s’administrait elle-même et pourvoyait à sa défense comme à sa subsistance.
- 759 : Sous l’égide de Thibaud, neveu de Charles Martel, la ville de Nice obtient trois Syndics pour son administration civile et un podestat pour son administration judiciaire ; elle conserve son ancien municipe, élit son Conseil et ses magistrats, rend la justice, vote les impôts par corps de cité et non par capitation. Elle ne relève d’aucun seigneur particulier et ne peut être aliénée du domaine royal. Les trois Syndics représentent les nobles, les marchands et les artisans.
- 999 : L’un des tout premiers documents de l’Histoire de Nice indique que Milon (ou Miron) et Odile sont podestats de la ville, cette dernière se qualifie de « vicomtesse de Nice ».
- 1012 : Odile et Milon gouvernent Nice, mais la cité est devenue municipe ; elle nomme ses magistrats et dispose de la liberté de juridiction.
- 1075 : la société niçoise s’organise en Commune ; deux autres pouvoirs émergent après le déclin de l’autorité des podestats de la ville, ceux de l’évêque et du monastère de Saint-Pons.
- 1108 : Nice proclame son indépendance. Le Municipe est définitivement établi, la ville nomme ses magistrats et dispose de la souveraineté.
- 1117-1152 : Les évêques de Nice perdent peu à peu leur pouvoir temporel au profit de la commune ; dès 1144 les consuls de Nice exercent le pouvoir. En 1150, Nice, qui s’est allié avec Gênes, proclame de nouveau son indépendance.
- 1153 : Les Niçois s’étant insurgés contre les privilèges du clergé, Raymond Béranger II, comte de Provence, seigneur des Baux, se rend à Nice le 3 avril et manu-militari dépouille le podestat et les Consuls de la ville de leurs dignités ; il investit l’évêque Arnaud de la pleine et entière juridiction sur la ville.
- 1157 : Les Raimbaud, ex-juges et Consuls de la ville reprennent le consulat à l’occasion d’élections et lèvent le drapeau de l’insurrection.
- 1162 : Nice obtient de nouvelles chartes et privilèges du comte de Barcelone qui par son épouse Pétronille vient d’héritier du royaume d’Aragon.
- 1165 : Le comte de Provence Raimond Béranger III convoque ses vassaux à Tarascon pour l’hommage. Les consuls de Nice refusent de s’y rendre, déclarent qu’ils ne sont pas soumis à l’hommage et se montrent disposés à résister par les armes ; Nice demande du secours aux Pisans.
- 1166 : Nice s’allie avec Pise et ses consuls adoptent la toge pisane. Le comte de Provence organise une expédition punitive « afin de réprimer par un juste châtiment ses sujets niçois ». L’évêque veut rendre la ville, les Niçois refusent et résistent. Raimond Bérenger III promet de livrer la cité au pillage ; alors qu’il s’avance devant les remparts pour galvaniser ses troupes, un archer niçois l’atteint d’une flèche mortelle. Les assaillants se débandent et se retirent derrière le Var. Le comte étant mort à 30 ans sans descendance, son cousin Alphonse d’Aragon hérite de ses droits, mais Rilchilde, la veuve de Raimond Béranger épouse le comte de Toulouse qui se proclame comte souverain de Provence ; aussitôt la guerre fait rage en Provence ; Nice s’allie à Gênes et les consuls refusent la souveraineté des comtes de Provence.
- Mai 1176 : Le roi Alphonse Ier d’Aragon (cousin de Raimond Béranger), aidé par les Grimaldi de Gênes et de Monaco, se porte vers Nice et encercle la ville par terre et par mer. Les Niçois sont contrains de négocier mais refusent d’ouvrir les portes de la ville. Alphonse d’Aragon est contraint de confirmer tous les privilèges des Niçois en ces termes : « Nous leur accordons et confirmons le consulat avec toutes ses justices et sentences tant des causes criminelles que pécuniaires et civiles ; le pouvoir perpétuel d’élire leurs Consuls et magistrats ; nous leurs confirmons les coutumes, us, privilèges qu’ils ont eu et qu’ils auront ; en même temps ceux que possède ou peut posséder ladite université ou quelqu’un des citoyens de ladite ville de Nice. » ; la générosité n’étant pas gratuite en politique, les Niçois versèrent en compensation 25 000 sous melgoliens et en promirent plus deux mille autres, durant dix ans, jusqu’à que la paix soit rétablie, ils ne seront plus tenus de fournir des hommes pour la guerre. Cette charte capitale est aujourd’hui conservée aux archives municipales de Nice.
- 1177 : Les Niçois concluent une alliance avec Pise.
- 1205 : Les consuls de Nice rédigent et promulguent les Statuts de la ville déclinés en 228 articles.
- 1210 : Pierre d’Aragon (frère du défunt Alphonse) se rend à Nice et confirme le traité de 1176.
- 1215 : Les Niçois, conduits par le premier consul Miro Badat, rejettent de nouveau le comte de Provence (rejectis etiam comitibus provinciae), rétablissent le gouvernement consulaire plein et entier et proclament de nouveau l’indépendance de la cité.
- 1216 : Les seigneurs prêtent fidélité au comte de Provence ; Nice n’envoie pas de députation.
- 1246 : En la chapelle Saint-Lambert, « noble homme Salmon », juge et viguier de Nice remet aux Consuls les lettres patentes de Charles d’Anjou et Béatrix de Provence par lesquelles ils renouvellent le Traité de 1176. Profitant du départ du comte de Provence pour la croisade, les Niçois se révoltent, refusent sa suzeraineté et rétablissent le gouvernement consulaire.
- 1290 : Janvier. Philippe le Bel renonce aux droits de sa gand-mère sur la Provence. Le 4 avril, le roi Charles II renouvelle toutes les lettres de franchise et de liberté en faveur de Nice ; les députés de Nice reçoivent également le privilège d’élire librement leur conseil et leurs Consuls.
- 1294 : Le roi Charles autorise les habitants de Nice à porter les arbalètes de chasse.
- 1309 : Le roi Robert d’Anjou accorde à Nice le privilège de choisir ses arbitres et regardataires.
- 1318 : Le roi Robert d’Anjou accorde à la commune la pleine et entière regarderie.
- 1324 : Le roi Robert autorise Nice à élire un Consul et 40 « Probis homine », placés sous l’autorité d’un viguier. C’est le premier Conseil municipal.
- 1327 : Les Niçois se révoltent mai Charles, duc de Calabre, parvient à rétablire l’ordre.
- 1353 : Les Niçois établissent leurs statuts qu’ils font approuver à titre perpétuel et inaliénable par la reine Jeanne. En outre, elle s’engage à ne plus faire aucune aliénation sans le consentement des communes. Enfin elle accorde aux communes le droit de se défendre et de repousser la force par la force « impune defendere ».
- 1367 : La reine Jeanne confirme les privilèges de Nice.
- 1380 : Charles de Duras (cousin de la reine Jeanne, qu’elle a adopté), par l’intermédiaire de son sénéchal Balthazar de Spinola, confirme tous les privilèges de Nice.
- 1382 : Balthazar de Spinola, confirme tous les privilèges de Nice.
- 1384 : Charles de Duras accorde de nouveaux privilèges aux Niçois, notamment en ce qui concerne le commerce du sel.
- 1386 : Les Villefranchois refusent d’être aliénés à Andaron Badat et font valoir que « le roi ne peut aliéner tout ce qui est du domaine de Nice ».
- 28 septembre 1388 : Dédition de Nice à la Savoie pour trois années. Elle deviendrait définitive dans le cas où le rois Ladislas se verrait dans l’impossibilité de rembourser au comte le montant des frais avancés par lui et sur sa propre assertion, pour protéger le Pays de Nice. Une charte de 34 articles est signée. Les principales dispositions sont les suivantes : le comte de Savoie promet de gouverner et de protéger Nice et sa viguerie (région) contre quiconque voudrait s’en emparer ; Nice est exemptée de la gabelle, des impôts et charges de guerre ; elle ne paiera que les impôts dus à la Cour ; il est convenu l’élection libre des 4 Consuls et de 40 conseillers regardaires qui ont le pouvoir de porter les armes ; la totale franchise est accordée au port pour les denrées locales et autres marchandises ; les Niçois ne seront pas tenus à l’hommage, sauf le désir individuel de ceux qui voudront le prêter ; le comte de Savoie s’engage solennellement, dans le cas où le traité deviendrai définitif, à ce que tous les privilèges accordés jadis à Nice par la reine Jeanne et les rois Charles et Ladislas soient maintenus ; de même il est expressément convenu que le comte de Savoie ne pourrait jamais céder le Pays de Nice au comte de Provence ou au roi de France, pas plus qu’à aucun autre seigneur, hors le retour à l’ancien souverain, le roi Ladislas. Le comte de Savoie s’engage à chasser de leurs domaines les comtes de Vintimille, seigneurs de Tende et la Brigue, afin d’assurer la liberté de communication entre Nice et le Piémont ; dans le cas où le comte s’emparerait du comté de Provence et de Forcalquier, il établira à Nice la résidence du sénéchal et des grands officiers ; le comte s’engage, dans le cas où il acquerrait des territoires en Provence ou à Forcalquier, à ce que Nice jouisse des premiers appellations civiles et criminelle, ce à titre perpétuel, même si la Cour suprême n’était pas établie à Nice pour de valables raisons ; le comte ne pourra dans les jugements criminels et civils transporter quelque personne que ce soit d’un lieu ou d’une juridiction à l’autre, à moins que ses droits personnels ne soient atteints. Si le comte, en vertu du protectorat qui lui est confié, demandait la livraison de la forteresse de Nice et des châteaux de la viguerie, seuls les syndics de la ville et Jean Grimaldi de Beuil décideraient de les livrer ou non. Il s’agit donc là d’une alliance conditionnelle entre Nice et Savoie et non d’une soumission.
- 1392 : Bonne de Bourbon, tutrice d’Amédée VIII de Savoie, confirme par un acte signé à Chambéry tous les privilèges des Niçois.
- 1416 : Amédée VIII, le 17ème comte de Savoie, est couronné duc de Savoie par l’empereur Sigismond de Luxembourg et devient prince du Saint-Empire. La Savoie est reconnu comme Duché souverain. Le pape Boniface XIII considère Nice comme une ville neutre.
- 1420 : Les Niçois refusent d’être inféodés à la Provence. En juin, le Receveur général de Nice se rend à Marseille afin de récupérer les anciennes archives concernant Nice.
- 1435 : Le duc de Savoie confirme les privilèges de Nice.
- 1436 : Entre les factions rivales, les Caïs (qui désirent l’inféodation à la Provence) et les Grimaldi (fidèles à la Savoie), l’instabilité politique s’installe à Nice. Le gouverneur Nicod de Menthon, trop autoritaire, est détesté ; Jeanne Verani, femme du peuple, sonne le tocsin avec la cloche du couvent des Carmélites et les Niçois se soulèvent.
- 1437 : Le gouverneur de Nice réduit la révolte. 41 condamnations à mort dont 26 par contumace sont prononcées. 45 citoyens sont condamnés à diverses peines. Les libertés communales sont suspendues et les archives de la ville confisquées, en particuliers le « Livre Rouge » où sont inscrit tous les privilèges de Nice.
- 1438 : Les privilèges communaux sont rétablis en faveur de Nice contre le paiement d’une forte amende de 6 000 florins. Les archives municipales sont restituées.
- 1440 : Le duc de Savoie rend le « Livre Rouge » aux Niçois.
- 1446 : Un ambassadeur du roi René vient présenter une protestation de son souverain au sujet de la dédition de Nice à la Savoie ; le duc de Savoie, fort du soutien des Niçois, refuse de le recevoir.
- 1448 : 28 juillet. Création du premier tribunal de commerce de Nice. ce sera le plus ancien de France.
- 1449 : Le duc de Savoie confirme le pouvoir consulaire à Nice, mais interdit aux syndics de se faire réélire pendant cinq ans après la fin de leur mandat.
- 1481 : Louis d’Anjou lègue ses droits sur la Provence à Louis XI.
- 1483 : Le comté de Provence est réuni à la couronne de France et le Var marque désormais la limite du Royaume. Les Etats d’Aix en 1487 déclarent « la Provence réunie pour jamais à la couronne de France ».
- 1497 : Le duc de Savoie s’oppose à l’action de l’Inquisiteur de la Brigue.
- 1499 : Le roi de France Louis XII s’allie à la Savoie et promet solennellement « de renoncer à toute espèce d’envahissement de Nice ».
EPOQUE MODERNE
- 1501 : Les Consuls de Nice se rendent à Turin afin de faire confirmer la loi niçoise dite de « la femme dotée ».
- 1516 : François Ier ordonne à ses navires de commerce de payer « le droit de villefranche » aux Niçois.
- 1523 : 10 septembre. François Ier, afin d’obtenir la neutralité de la Savoie, renonce solennellement à tous les droits que pourrait avoir la couronne de France sur Nice, au titre d’héritière du comté de Provence. Dès lors, la France ne pourra plus légalement se prévaloir de ses droits supposés sur le Pays niçois, lesquels étaient de surcroît contestés par les intéressés.
- 1524 : Le marquisat de Dolceaqua est adjoint au Pays de Nice.
- 1526 : La région niçoise est officiellement qualifiée dans les actes de chancellerie de « Comté de Nice ».
- 1536 : Le trésor français confisque tous les biens des Niçois situés en Provence. En août, le duc de Savoie, accompagné d’un fort parti de Niçois, se rend à Aix ; ces derniers brûlent en place publique tous les titres relatifs aux droits que les anciens comtes de Provence prétendaient avoir sur Nice.
- 1538 : Mai-juin. Congrès de Nice où se retrouvèrent le pape Paul III, François Ier et Charles Quint. Le duc de Savoie demande aux Niçois de loger le pape et de recevoir le souverain ; craignant une main-mise étrangère sur la ville, les niçois refusent, lui rappelant vertement qu’ils sont maîtres chez eux en vertu des dispositions de l’acte de dédition de 1388 ; le duc s’incline.
- 1539 : Installation d’un Hôtel de Monnaies à Nice.
- 1540 : Nice, qui jouit d’une liberté politique, passe des accords avec Gênes et Marseille.
- 1543 : Les Franco-Turcs assiègent Nice. Après une énergique résistance et malgré le célèbre fait d’armes de Catherine Ségurane, la ville-basse se rend le 22 août. Le château résiste jusqu’à l’arrivée des troupes de Charles-Quint et de Charles III de Savoie. Les assaillants lèvent le siège le 8 septembre.
- 1544 : Ayant subi des revers militaires, Charles-Quint abandonne Charles III. La Savoie ainsi que le Piémont occidental sont envahis par François Ier ; le Piémont oriental est sous tutelle espagnole ; il ne reste aux Savoie que Aoste, Asti, Cuneo, Nice, Ivrea et Verceil.
- 1557 : 10 août. Le duc Emmanuel-Philibert de Savoie, commandant les troupes de Charles-Quint, écrase les troupes françaises à Saint-Quentin ; les drapeaux pris à l’ennemi sont exposés à Nice.
- 1559 : 3 avril. Traité de Cateau-Cambrésis. Le du de Savoie épouse Marguerite de France, sœur d’Henri II, et récupère ses territoires.
- 1559-1560 : Les habitants de Nice sont exempts de l’impôt dit « du tasso », c’est-à-dire de l’impôt foncier direct. On construit le palais Royal (agrandi en 1650) et on installe le premier collège de Nice. Construction du fort du Mont-Alban et de la citadelle de Villefrance, le château de Nice est puissamment fortifié.
- 1563 : 7 février. Emmanuel-Philibert fixe sa capitale à Turin.
- 1571 : 7 octobre. Trois galères armées par la Savoie, où servent de nombreux Niçois et Sospellois, participent à la victoire navale de Lépante.
- 1574 : On construit à Nice le palais communal. Les travaux durent six ans.
- 1577 : Le duc de Savoie confirme les privilèges des Niçois.
- 1579 : Emmanuel-philibert de Savoie achète le comté de Tende à Henriette du Maine (anciennement apanage des Doria et des Lascaris) et l’intègre au Comté de Nice.
- 1612 : 22 janvier. Création du port franc de Nice par Charles-Emmanuel Ier. Un document daté de 1612 est très probablement le premier prospectus publicitaire édité à Nice. Ce documents commerciale énumère toutes les marchandises que l’on peut trouver à Nice : « Huile d’olives, viande fraîche et salée, vins rouge et blanc, câpres, oranges, citrons, amandes, eau de fleurs, essence de citron, marjolaine, anchois, fostet, bois de construction, marbre, térébenthine, gomme, résine, safran, colle, cire blanche, savon… » Certains de ces produits étaient rares et très appréciés à l’époque.
- 1613 : 1er janvier. Création du Consulat de la Mer, ancêtre de la Chambre de Commerce.
- 1614 : 8-11 mars. Création du Sénat de Nice par Charles-Emmanuel Ier et confirmation du port franc.
- 1621 : 8 janvier. Le comte de Beuil, dernier féodal du Comté, qui tente de livrer le Pays de Nice à la France, est exécuté pour haute trahison et ses biens sont confisqués par le duc de Savoie.
- 1623 : 10 mars. Le Conseil de Nice, sollicité à cet effet, refuse d’instaurer l’Inquisition.
- 1627 : La distinction entre nobles et marchands est abolie pour les élections communales. Entrée en fonction d’un « Magistrat de la Santé ».
- 1629 : 11 mars. Les troupes de Provence franchissent le Var, commandées par le duc de Guise et le maréchale d’Estrées ; le 14 elles attaquent Nice puis refluent ; Richelieu leur ordonne de tenir les positions. La peste, amenée par l’armée, se déclare dans le Comté qui en outre a subi d’importants dégâts.
- 1631 : 16 maisons de commerce étrangères ouvrent des succursales à Nice.
- 1691 : 12 mars. Nice est assiégée par les troupes françaises ; le 5 avril la forteresse tombe aux mains de l’ennemi.
- 1696 : Traité de Turin. La paix est signée entre Louis XIV et Victor-Amédée de Savoie. Nice est libérée en septembre.
- 1705 : Avril. Les troupes françaises mettent de nouveau le siège devant Nice. le château se rend le 5 janvier 1706 et le Comté est occupé ; la ville est contrainte d’engager l’argenterie des églises pour payer une première indemnité de 15 000 livres. Louis XIV ordonne de détruire entièrement les fortifications du château et ajoute à ses titres celui de « comte de Nice ».
- 1706 : 8 septembre. Les troupes de Louis XIV sont écrasées devant Turin par l’armée Piémontaise commandée par Victor-Amédée II de Savoie et son cousin Eugène de Savoie-Carignan.
- 1713 : La paix est signé à Utrecht. Nice, qui a connu une occupation discontinue, est libérée. L’article III du traité la restitue aux Savoie qui perdent la viguerie de Barcelonnette et ses dépendances. En compensation, Victor-Amédée II devient roi de Sicile et peut enfin timbrer l’écu ducal d’une véritable couronne royale, celles de Chypre et de Jérusalem, qu’il s’attribuait jusque là, n’étant que symbolique.
- 1720 : Victor-Emmanuel II devient roi de Sardaigne. En compensation, il abandonne le Sicile à l’Espagne. Ouverture d’une Faculté de Médecine à Nice.
- 1720-1724 : De graves désaccords fiscaux interviennent entre les Niçois et l’intendant Royal Zoppi qui tente d’imposer des mesures violant la charte de dédition. Nice se soulève et l’intendant s’enfuit à Turin ; il est destitué.
- 1744 : Guerre de succession d’Autriche. Nice est occupé par les Français et les Espagnols en 1744, 1747 et 1748. le 28 octobre 1748, le traité d’Aix-la-Chapelle met fin aux hostilités.
- 1749 : Charles-Emmanuel III ordonne de creuser le port Lympia. Les travaux dureront 7 ans. Le roi accorde sa protection à tout étranger désirant s’installer à Nice, pour y travailler.
- 1769 : Charles-Emmanuel supprime toutes les charges de corvée pour les Niçois. Il recommande au gouverneur ainsi qu’aux magistrats de Nice de traiter les négociants « more nobilium » sans bien sûr affaiblir l’autorité.
- 1771 : Pierre-Joseph Chiesolme, imprimeur et libraire, obtient du roi la permission d’imprimer une gazette sous le titre Courrier de Nice. Ce sera le premier journal niçois.
- 1780-1788 : Ouverture de la route du col de Tende.
- 1783 : 29 août. Les Consuls de Nice, sous la direction du 1er Consul le comte et chevalier Antoine Bartholomé de Orestis de Castelnuovo, promulguent les nouveaux Statuts de la ville de Nice.
EPOQUE CONTEMPORAINE
- 1792 : La France entre en guerre contre l’Autriche et le Piémont. Le 22 septembre la Savoie tombe aux mains des Français ; le 29, les troupes révolutionnaires qui ont envahi le Comté occupent Nice évacuée dans la confusion par les forces royales (commandée par le vieux général de Courten), malgré la résistance des milices niçoises commandée par De Orestis et Michaud. La ville est livrée au pillage par les brigands et les forçats libérés.
- 1793 : 31 janviers, soit dix jours après l’exécution de Louis XVI, le Comté de Nice est annexé à la France après un semblant de consultation, alors que les forces royales occupent encore une partie du territoire (un tiers seulement des communes a opté pour l’annexion, dans des conditions de légalité on ne peut plus douteuses). Le but avoué est de « libérer » les Niçois, mais le discours du conventionnel Lasource ne laisse aucun doute sur les véritables intentions française « … Plusieurs motifs sollicitent cette réunion : premièrement l’intérêt national : là finissent les Alpes et vous avez voulu, en réunissant la Savoie, mettre cette barrière entre vous et le despote de Turin ; deuxièmement, l’intérêt commercial : il y a à Villefranche, qui n’est qu’à une demie-lieue de Nice, un port très beau, très commode, qui dans la guerre que nous aurons avec l’Angleterre, nous sera infiniment utile. Avec la Sardaigne, la Corse, Villefranche, Marseille et Toulon, nous serons maîtres de la Méditerranée…C’est donc une clef dont il faut se hâter de s’emparer… » L’annexion est un coup de force à peine déguisé. Néanmoins, l’acte officiel français qui sanctionne le fait est d’une importance capitale : « La Convention déclare à l’unanimité qu’elle accepte, au nom du peuple français, le vœux émis par le peuple souverain du ci-devant Comté de Nice, et qu’en conséquence, il fera partie intégrante du territoire de la République ». Ainsi, la Convention Nationale et par voie de conséquences la Ière République française reconnaissent officiellement une double qualité aux Niçois, celle de peuple, et celle de peuple souverain… Un autre fait important est à relever : lors du vote truqué pour l’annexion du Comté à la France, Châteauneuf-de-Contes, Cuébris, et Puget-Théniers, votent Non, et demandent que le Comté de Nice soit érigé en république indépendante.
- 1793-1794 : Les troupes royales et les régiments niçois se battent courageusement dans le Comté de Nice contre les envahisseurs français ; néanmoins il est entièrement occupé en mai 1794. La résistance à l’occupant s’organise dans les montagnes et les célèbres « Barbets » infligent de pertes eux troupes françaises. Dans le Comté, la population s’ingénie à ignorer ou à détourner les lois françaises par une résistance passive.
- 1796 : 15 mai. Victor-Amédée III est contraint de céder le Comté de Nice à la France (qui l’occupe déjà).
- 1798 : L’armée française occupe Turin et le 9 décembre Charles Emmanuel IV, malgré l’appui de la population est contraint de signer sa renonciation au Piémont. Le roi et la famille royale embarquent pour la Sardaigne.
- 1814 : 19 mai. Le roi Victor-Emmanuel 1er rentre à Turin. Le 21 mai toutes les lois, décrets et règlements édictés par l’autorité française sont abrogés par le roi de Sardaigne. Le 30 mai le traité de Paris restitue Nice à Victor-Emmanuel. L’ordre ancien est rétabli, Nice retrouve son Sénat, son Consulat de la Mer. 3 consuls et 18 conseillers gèrent la ville.
- 1815 : 9 juin. Suite au traité de Vienne, le roi de Sardaigne se voit octroyer la ville et le port de Gênes contre l’agrément des citoyens de l’ancienne République Génoise et de l’Angleterre.
- 1818 : Le comté de Nice est territorialement amputé et perd le marquisat de Dolceaqua et le territoire de Pigna. Il subit de plus un déclassement en devenant simplement « la province de Nice ».
- 1821 : 12 mars. Turin se soulève et Victor-Emmanuel Ier abdique. Nice s’agite mais le gouverneur Saluzzo di Monesiglio parvient à rétablir la situation ; trois Niçois seront condamnés. Le prince de Savoie-Carignan, Régent, promulgue une constitution. les 13 et 14 mars les libéraux forment un gouvernement. Le Niçois Jean-Baptiste de Gubernatis est nommé aux Finances.
- 1825 : Création d’une chambre de l’Agriculture et du Commerce à Nice.
- 1848 : 10 février. Le roi Charles-Albert accorde une constitution à ses Etats, « le Statuo » ; Nice pavoise. Cette charte dite « Code Albertin » instaure un système représentatif censitaire. Le Sénat de Nice entérine les dispositions de la loi sur les communes qui permet l’élection de chaque conseil (divisionnaire et provincial) plus démocratiquement. La liberté de presse est assurée. Mais cette année voit aussi le déclassement administratif du Sénat de Nice, qui devient Cour d’Appel et le Consulat de la mer supprimé ; ces mesures sont la suite logique de la transformation du Comté en province ; le premier pouvait administrer et censurer les lois par l’intermédiaire de son Sénat ; la seconde devait obéir à l’Etat sarde tout puissant. Il convient cependant de noté que la portée juridique de l’article 4 du Code Albertin est capitale pour juger de la validité des actes importants ultérieurs. Il stipule que « les traités qui emporteront des conséquences sur les Finances ou les modifications de territoires de l’Etat n’auront d’effets qu’après l’approbation des chambres. »
- 1851 : 13 et 14 mai. A l’annonce de la suppression prochaine de la franchise dont jouit le port, de violentes émeutes éclatent à Nice ; la rupture avec le royaume de Sardaigne est envisagée. La proclamation suivante, rédigée à la Chambre d’Agriculture et de Commerce, est affichée à l’Hôtel de Ville : « Le peuple de Nice, sans décliner une fidélité pour une monarchie jusqu’ici fidèle à ses engagements, pourra bien manifester le désir de se séparer d’un gouvernement qui, sans aucune légitimité, sans aucune utilité pour le pays aurait foulé aux pieds ses droits et consommé sa ruine… ». Les meneurs de l’insurrection, Avigdor et Carlone, sont arrêtés ou en fuite. Les Niçois furieux mutilent la statue de Charles-Félixe et plus précisément le doigt qu’elle pointe vers le port. (Cette statue amputé de son doigt est toujours au port de Nice). 4 juillet. La loi de réforme douanière est néanmoins votée à Turin. La franchise dont jouissait le port de Nice est supprimée. La loi entrera en vigueur le 31 décembre 1853. les Niçois se détachent peu à peu de la Maison de Savoie, car Nice a connu en peu de temps de nombreux déclassements administratifs et brimades économiques : le Comté est devenu simple province, le marquisat de Dolceaqua lui a été retiré, le Sénat et le Consulat de la Mer ont été supprimés, l’arsenal a été construit à La Spezia, on a refusé à Nice la ferme des jeux, le monopole de l’importation du sel vers le Piémont a été abolie, le réseau routier est insuffisamment développé…Le contrat passé entre Nice et la Maison de Savoie, lequel avait pour clef de voûte les franchises accordées à la ville, est désormais caduc de fait.
- 1858 : 20,21 juillet. Cavour rencontre Napoléon III à Plombières, il s’engage à lui céder la Savoie si la France aide Victor-Emmanuel II à chasser les Autrichiens d’Italie.
- 1859 : 24 janvier. Un traité secret est passé entre le roi de Sardaigne et la France, qui prévoit l’annexion de Nice à l’Empire français en échange de l’aide que celui-ci lui portera contre les Autrichiens en Italie. Ce traité est illégal à deux titres : il est en contradiction formelle avec l’article 4 du Code Albertin de 1851 car il n’à pas été ratifié par les chambres de Turin ; d’autre part, le roi de Sardaigne, en vertu de la charte de dédition et des accords suivants, n’à nullement le droit de disposer de Nice à sa guise.
- 1860 : 14 mars. Nouveau traité secret signé entre Napoléon III et Victor-Emmanuel II. La France consent que l’unité italienne se fasse autour de la Sardaigne qui, en compensation, lui remettra Nice et la Savoie. Ce traité est illégal comme le précédent pour les mêmes raisons. 24 mars : publication officielle de traité de Turin. 25 mars : Garibaldi est élu député de Nice. Il tentera de s’opposer à l’annexion à la France. 27 mars : le roi Victor-Emmanuel II signe un manifeste (publié le 1er avril) par lequel il délie officiellement les Niçois et les habitants du Comté de leur serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie. A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouve légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abroge tout lien de droit entre la maison de Savoie et Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre cette dernière et la Sardaigne, établit incontestablement l’indépendance de Nice. 15 et 16 avril : le plébiscite se déroule dans des conditions frauduleuses à tous les niveaux, depuis sa préparation, son organisation jusqu’à son déroulement : pressions de l’administration et du clergé sur les électeurs, présence de troupes d’occupation, achats de votes par dons ou promesses d’avantages, subornations, listes électorales falsifiées, non inscription sur ces listes de la plus grande partie des électeurs, inscription frauduleuses de Provençaux, absence d’isoloirs et de bulletins « non », impression d’Aigles, emblème de Nice sur les bulletins « oui », absence de vérificateurs impartiaux etc. 29 mai et 11 juin : Les chambres sardes approuvent le traité d’annexion, acte illégal du fait que le Pays de Nice n’était pas juridiquement une province sarde, mais une entité souveraine liée au seul chef de la Maison de Savoie personnellement, jusqu’au 27 mars 1860, date à laquelle ce dernier avait renoncé à ses droits. 15 et 22 juin : les chambres françaises approuvent à leur tour le traité d’annexion, violant par là les droits juridiques établis du Comté de Nice. Le terme d’annexion que l’on retrouve dans certains décrets de Napoléon III indique à lui seul l’illégalité de l’opération. Après l’annexion, la Liberté niçois est confisquée, les bâtiments de l’ancien Sénat transformés en prison, la langue niçoise est bannie, la Cour d’Appel est supprimée, ‘Université également ; l’ancien Pays de Nice est fondu dans le département des Alpes-Maritimes et Nice, de 4ème ville d’Etat, devient la 44ème ville française.
- 1870 : 4 septembre. La dynastie impériale est déchue en France.
- 1871 : Les indépendantistes niçois obtiennent la majorité aux élections législatives et municipales. La IIIème République use de moyens dictatoriaux pour que le résultat démocratique des urnes ne se traduise pas dans les faits. L’armée est envoyée pour étouffer la voix des Niçois, la dictature est instaurée, les chefs du parti indépendantiste sont invalidés, poursuivit, poussé au suicide ou écartés. Une loi de circonstance est votée pour interdire la création de partis indépendantistes, falsification de l’histoire du Comté de Nice.
- 1940 – juin. Le Traité de Turin est suspendu du fait de la guerre entre la France et l’Italie
- 28 août 1944 : La ville de Nice (alors occupé pars les armées de l’Allemagne nazie et de l’Italie fasciste) se libère seule par la seule force de ses résistants, et en une seule journée, les insurgés chasseront les allemands et les italiens hors de la ville.
- 1947 – 10 février. Traité de Paix international signé entre les pays belligerants et l’Italie. L’article 44 de cet instruments dispose que les traités que les puissances désirent remettre en cours avec l’Italie doivent être signifiés à Rome dans les six mois de la promulgation du Traité de Paix, et enregistrés dans le même délai au secrétariat des Nations Unies. Cet article dispose également que les traités qui ne feront pas l’objet d’une telle procédure seront abrogés. Du fait du non-respect de ces dispositions impératives par la France ; le Traité de Turin du 24 mars 1860 est abrogé.
- 2010 – 24 mars. Déclaration de Genève. Le jour du 150ème anniversaire de la signature du Traité de Turin, M. Alain Roullier-Laurens (L.R.L.N.) et M Jean de Pingon, fondateur de la Ligue Savoisienne, ont signé à Genève une déclaration officielle aux puissances parties du Traité de paix du 10 février 1947 et aux pays successeurs. Dans ce document, adressé aux Ambassadeurs de ces pays accrédités n Suisse, ils ont indiqué les motifs juridiques de l’abrogation du Traité de Turin du fait du non-respect par la France des dispositions impératives de l’article 44 du Traité de Paix ; en conséquence, ils ont demandé qu’en vertu du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes, Savoisiens et Niçois puissent exprimer leur volonté quant au destin et à la souveraineté de leurs pays, par un vote organisé par l’O.N.U. et son contrôle.