Le droit français s'applique t'il en Savoie et Pays Niçois? - PAÏS NISSART - site officiel

19 octobre 2009

Le droit français s'applique t'il en Savoie et Pays Niçois?

En Savoie comme en Pays Niçois, le droit international entre en conflit avec le droit français.( Droit international ONU 1947 )
Ces articles de presse en témoignent...

Posté par : Nebla à 14:53 - FESTIVITES ANNEXION : 150 ANS DE MENSONGES ! - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : 150e anniversaire, 1860, 1947, 2010, annexion, Nice, ONU, Pais Nissart, Pays Niçois, savoie, trai té de Turin

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