1818 : "le comté de Nice" devient la "province de Nice"
En 1818, le « Comté de Nice » est déclassé en « province de Nice » (vous pouvez trouver cette date dans la chronologie de l’Histoire de Nice). Pourtant, comme il est expliqué dans le livre « Nice, demain l’indépendance », ce changement de statut n’est pas anodin ni sans conséquence :
Ce changement de dénomination arbitraire n’était juridiquement pas anodin comme on pourrait le croire. En effet le Comté devenait une province sarde, suite à une décision unilatérale en contradiction formelle avec la charte de dédition de 1388 et ses confirmations, qui stipulaient que la Maison de Savoie ne pouvait céder Nice à personne. Le machiavélique cabinet de Turin joua sur une ambiguïté pour enfreindre le contrat passé entre la cité de Nice et les Savoie. En effet, le souverain sarde était bien suzerain du Pays de Nice, mais seulement en sa qualité de duc de Savoie et non en vertu de son titre de roi de Sardaigne ; de ce fait, il était tenu de respecter le contrat passé avec les Niçois. Ce tour de passe-passe, qui à première vue donne l’impression d’une modernisation de termes due à l’évolution des mœurs a une signification juridique autrement importante et l’on peut s’étonner qu’aucun historien en l’ait relevée jusque-là.
Les mots de "Comté", "Province" et de "Pays" traduisaient des réalités et des droits tout à fait différents : le Comté de Nice était une création des Savoie, mais le Pays de Nice, qui constituait le Comté, était une entité juridique souveraine, lié aux Savoie par un contrat impliquant des obligations pour les deux parties ; « la province de Nice » remplaçant le Comté n’était, quant à elle, qu’un territoire intégré à la Sardaigne, qui de ce fait devait subir ses lois sans aucun droit ni garantie vis-à-vis de cet Etat…Le but de ce changement de dénomination était de gommer d’un coup et tout à fait illégalement les obligations qu’avaient les Savoie vis-à-vis du Pays de Nice, et particulièrement celle, majeure, de ne pas le céder à quiconque. Cette décision prise unilatéralement frappée de caducité ; c’est cet acte frauduleux qui permettra plus tard et encore illégalement au roi de Sardaigne de marchander Nice, simple province sarde sans droits ni titres, auprès de Napoléon III, en échange de la couronne d’Italie.
Histoire de Nice : chronique des falsifications historiques habituelles
Dans un article paru dans le monopole de presse niçois, il est indiqué que le Trophée d’Auguste avait été dynamité par Louis XIV ; à force de reprendre les falsificateurs de notre histoire, petit à petit on les force à dire la vérité. Précisons qu’à l’époque, Louis XIV, c’était la France et les soldats qui ruinèrent Nice et martyrisèrent les Niçois (on pendit même à la porte pairolière, pour l’exemple, une enfant de seize ou dix-sept ans) étaient des soldats français.
Un peu plus loin on nous dit qu’au début du XIXe siècle, sous l’impulsion de “l’élite intellectuelle [pro-française] du comté”, “le vestige va peu à peu renaître, retrouver des parcelles de sa grandeur, grâce à une habile reconstitution partielle”. Mais il faut préciser que “l’élite” en question qui pontifiait beaucoup et falsifiait l’histoire de Nice (et en particulier l’annexion frauduleuse de 1860 et les événements de 1871), ne mettait guère la main à la poche, pas plus que le gouvernement français qui ne soutint pas financièrement ce sauvetage.
La plaquette imprimée pour l’inauguration de la restauration du monument indiquait clairement que cette opération n’avait pu être menée que “Grâce au concours généreux de Monsieur Edward Tuck, citoyen américain, ami de la France”. Aujourd’hui, ce mécène n’est même pas cité et ce sont les bourgeois pro-français que le monopole de presse honore… On est tenté de dire : Fas de ben à Bertrand… Mais les Niçois n’ont plus leur mot à dire à Nice et ceux qui les gouvernent n’ont que faire de leur histoire comme de leur avenir.
Esbroufe et opportunisme.
Une association para-municipale s’obstine à fêter “l’acte fondateur du comté de Nice”, acte qui n’a jamais existé ! En effet, il ne s’agissait que d’une appellation d’honneur qui ne fut jamais formalisée officiellement par des lettres patentes royales, indispensables en l’occurrence et seules créatrices de titres nobiliaires attribués à des régions, des villes ou des particuliers. Ladite association a jeté son dévolu sur l’acte de dédition de Nice à la Savoie, signé en 1388. Mais cet acte ne fait nullement mention du désir des Niçois de voir ériger leur pays en comté, pas plus que du désir du comte de Savoie de le faire. Pas un mot dans l’acte de dédition n’a trait à ce “comté” mythique. Les Niçois se sont alliés avec les Savoie et leur ont accordé un protectorat sous diverses conditions strictes, pour échapper aux troupes provençales de la Maison d’Anjou qui venaient attaquer Nice. D’ailleurs, Nice qui s’était proclamée commune libre deux cent ans avant et avait chassé les féodaux, n’avait nullement l’intention de se voir inféoder.
En revanche, quand le comte de Savoie a été fait prince du Saint-Empire et que la Savoie est devenue duché souverain, des lettres patentes ont été signées par l’empereur d’Allemagne, Sigismond de Luxembourg. Laissons donc se ridiculiser ceux qui, totalement ignorants de notre histoire, s’emparent de quelques éléments de celle-ci pour les cuisiner à leur sauce. Esbroufe, occupation de l’espace médiatique, photos dans le monopole de presse… Non seulement ils trahissent notre histoire, mais ils s’en servent de faire-valoir… et en plus, dans leurs écrits, ils situent “l’acte essentiel” le 27 septembre 1388, alors qu’il s’est déroulé le 28 !
Les perles en toc qui émaillent le magazine d’information de la ville.
On lit en page 5 d’un encart pour enfant inséré dans le magazine : “En 1860, au cours d’un référendum, les Niçois se prononcent à une écrasante majorité pour la France.” Il est véritablement scandaleux que la mairie tente d’ancrer un mensonge éhonté dans la tête des petits Niçois ; chacun sait que l’annexion fut le fruit d’une occupation militaire, puis d’un plébiscite (non d’un référendum) truqué de A à Z ; les bulletins non n’existaient pas, il n’y a avait d’isoloir, etc. ; l’ouvrage Nice, demain l’indépendance d’Alain Roullier, qui fait référence sur la question, prouve indubitablement, documents à l’appui, qu’il y eut au mois seize fraudes majeures !
On comprend que le magazine municipal ne soit que très peu lu et qu’il finisse par paquets entiers dans les poubelles… Notre argent est encore gaspillé à pleines mains. Un jeu où trois réponses sont proposées à chaque question est aussi affligeant ; une des réponse étant systématiquement débile, ce qui laisse supposer que les petits Niçois sont des crétins ou qu’ils ne sont plus Niçois du tout : “Quel était le nom romain de Cimiez… c) Djibouti” ; “Au temps des Grecs, Nice s’appelait… c) Aïoli” ; “En 1543, quel était le nom du chef de la flotte turque… Barbe à papa” ; “Il n’y a pas de château, pourquoi ?… c) Il a été enlevé par des extraterrestres” ; “Le Nissart est une variante de… c) La langue de vipère”… etc. Nous constatons que la mairie met vraiment l’identité niçoise à l’honneur. Pour clore ce festival d’imbécillités, encore une falsification historique, mais en image celle-là : une petite France tricolore déguisée en locomotive dont la fumée forme le chiffre 1860 tire une minuscule barque appelée Nice sur laquelle trône un burlesque personnage de carnaval… Quand on pense que c’est nous, Niçois, qui en plus du désastre que nous subissons, finançons ces insanités, il n’est pas étonnant que la tension aille crescendo à Nice contre le responsable.
Le Conseil général n’est pas en reste.
Dans un luxueux dépliant que le ministre-ex-motocrate fait adresser à ceux qui ont affaire au conseil général, on remet une couche de falsification historique : dans un article qui se veut savant, le pseudo écrivain Barbu (labellisé par le monopole de presse, ce qui veut tout dire), qui, dit-on, fait des pieds et des mains pour remplacer Nucéra mais qui fatalement n’y parvient pas, effectue sa petite pirouette publicitaire gratos sur notre dos, car ce dépliant est payé avec l’argent public ; on ne rate pas une occasion de caser sa photo, même si on signe des âneries. Le voilà qui pleure des larmes de crocodile sur le pauvre Napoléon III que l’histoire aurait mal jugé, appelant au secours Philippe Seguin (!) et d’autres, qui sont à l’histoire ce que la vase est à la rivière. Selon l’imposant barbu, les Alpes-Maritimes devraient à Badinguet “le chemin de fer, les routes, les écoles, les musées et l’urbanisation des villes”. A Nice donc, selon lui, il n’y avait rien de tout cela avant 1860… C’est sans doute pour cette raison que toutes les cours d’Europe y résidaient (évidemment sous des tentes de fortune et à même la terre battue) et qu’elle abritait une dizaine de consulats… Nice avait un port de commerce, une Cour d’appel, des tribunaux correctionnel et de commerce, un barreau, une chambre d’agriculture, le Consiglio d’Ornato, des facultés de médecine, de pharmacie, des écoles, des théâtres, une manufacture des Tabacs, l’éclairage au gaz, des routes, des monuments, des palais, des salons littéraires et musicaux, un service des Postes, de voitures et de bateaux, des imprimeries et tout ce qui caractérise une grande ville. Elle n’a pas attendu Napoléon III pour exister.
Le chemin de fer : cadeau oui, mais à qui ?
Maintenant, parlons du chemin de fer “cadeau de Napoléon III”, l’une des plus belle affaires que les capitalistes et l’Etat français aient fait sur le dos des Niçois. Ce projet était déjà dans les cartons du gouvernement sarde (plusieurs études n’attendaient que le feu vert du ministère) et se serait réalisé de toute manière car les banquiers français désiraient relier le réseau ferroviaire français au réseau italien pour s’ouvrir un fabuleux marché commercial. L’Etat français n’a pas donné un centime, mais simplement une caution sans risques à la société PLM, qui avait l’exclusivité de l’opération. En sus l’Etat français, colossale affaire, se réservait de récupérer tout le réseau 80 ans plus tard, toujours sans bourse délier… Ce ne fut pas un “cadeau aux Niçois” mais un fabuleux cadeau aux affairistes de l’Empire.
En effet, en 1852, le réseau ferroviaire français appartenait par tronçons à diverses petites compagnies, et Napoléon III décida de les faire racheter par une seule société, le PLM (Paris-Lyon-Méditerranée) qui désormais aurait l’exclusivité des réseaux ferroviaires en France. Quand vous connaîtrez le nom de la personne qu’il chargea de l’opération, vous aurez tout compris : le comte de Morny, son propre demi-frère, surnommé à juste titre “le plus grand tripoteur de l’empire” ! On imagine ce qu’il dut gagner… le 3 juillet 1857 l’empereur signa à Plombières le décret approuvant la fusion des lignes, et ratifia le décret ministériel du 19 juin précédent concédant au PLM les lignes à construire ou à achever, dont le tronçon Toulon-var. L’annexion de Nice était nécessaire pour aller plus loin. Ce “détail” réglé manu militari par une occupation militaire et un plébiscite truqué, Badinguet s’empressa de signer le 22 août 1860 le décret N° 8190 autorisant le PLM à effectuer le tronçon Var-Nice. Monaco qui avait conservé sa liberté eut droit au chemin de fer gratuitement puisqu’il fallait à tout prix atteindre la frontière italienne pour remplir les coffres des banquiers français et ceux de la famille impériale. Le 7 mai 1862, dernier acte de la juteuse comédie du “cadeau à Nice”, la France et l’Italie signèrent la convention autorisant la jonction des réseaux ferroviaires des deux pays, et le PLM hérita évidemment du marché. Banco, c’était gagné, pour le gros capital français et le demi-frère de l’empereur qui raflait sa part du gâteau…
Alors, cessons une fois pour toutes de parler de “cadeau” fait aux Niçois car c’est vraiment les prendre pour des imbéciles. Beaucoup de sociétés étrangères s’intéressaient de près à ce fructueux projet et les Niçois, s’ils avaient été indépendants, auraient facilement réalisé eux-mêmes l’opération à la place de l’Etat français ; en sus, ils auraient récupéré le réseau 80 ans plus tard. Il conviendrait que le barbu qui se pique de compilations historiques à l’eau de rose, et a étalé dans le magazine du conseil général les habituelles falsifications historiques, lise Nice demain l’indépendance d’Alain Roullier où tout ceci est expliqué en détail, chiffres, documents et dates à l’appui. Les Niçois en ont franchement assez que les clampins stipendiés qui traînent leur plume dans les médias monopolisés, falsifient leur histoire. Désormais nous réagirons sans tarder.
Les Nouvelles Niçoises
Le siège de Nice de 1543
Le roi de France, François Ier allié depuis 1536 au Sultan Turc Soliman le Magnifique, ordonna de prendre la ville de Nice, se parjurant en transgressant sa propre décision, prise le 10 septembre 1523 « de renoncer solennellement à tous les droits que pourrait avoir la couronne de France sur Nice ».
20 000 Franco-Turcs, sous les ordres du duc d’Enghein, mirent le siège devant la ville pendant que 120 galères de combat de la Sublime Porte, commandées par Keir-El Dîn Barberousse (au service du Sultan Soliman, d’où ce prénom arabe) attaquaient Nice par la mer ; Cette armada était accompagnée de 40 galiotes, 4 mahonnes et 22 galères françaises.
Le premier assaut fut repoussé le 2 août : les ennemis installèrent une batterie de 25 canons à Cimiez, 20 canons et 6 couleuvrines sur la pente du Mont-Gros, ainsi que 28 canons et 2 couleuvrines géantes au Mont-Boron.
Le 7 août, les Turcs attaquèrent le quartier Riquier, le 8 et le 9 on se battait dans les faubourgs Lympia et Sincaire. Un chroniqueur de l’époque raconte : « le mardi 11, l’artillerie du château embocqua une canonnière des Turchs et tua le neveu de Barberousse, capitaine d’artillerie…Barberousse s’arrachoit la barbe de dépit ».
Les assauts reprirent, et du 12 au 15 août, plus de 1 200 coups de canons furent tirés sur la ville. Le jour de l’Assomption, la flotte ennemie tira 975 coups de canons et autant de boulets de 75 et 109 livres. La défense faiblit ; une bugadière, Catherine Ségurane, monta aux créneaux, assomma avec son battoir à linge un porte-étendard Turc et lui arracha son drapeau.
Malgré cet acte héroïque, la ville basse fut contrainte de capituler le 22 août, mais le château résista. Les Français ravagèrent la ville basse. Pendant une trêve, Barberousse envoya ses janissaires piller la ville même temps que d’autres escouades allaient razzier jusque dans le haut pays. Du donjon qui arborait toujours le pavillon de Savoie, l’on vit passer une longue file de 5 000 prisonniers enchaînés, natifs de Nice, la Bolène, Sospel, Lantosque ou d’autres villages. Ils furent entassés dans les bateaux pour être vendus comme esclaves. Fort heureusement apparut la flotte espagnole de l’amiral Garcié qui bloqua la baie et contraignit Barberousse à libérer son butin humain.
Enfin, le 8 septembre arrivaient Charles-Quint et Charles III de Savoie à la tête des armées de secours. Les Franco-Turcs se retirèrent précipitamment dans la nuit du 7 au 8 laissant une région dévastée.
28 aout 1944, libération de Nice
La veille le 27 août, le Comité insurrectionnel prit la décision de déclencher le soulèvement général pour le lendemain dès six heures, bien que ne disposant que d’un peu plus de cent hommes armés de grenades, de 20 mitrailleuses, 40 mousquetons et quatre mitrailleuses lourdes.
Le 28 août, jour de l’insurrection :
A l’heure dite, des combats éclatèrent simultanément en plusieurs points de la ville ; à l’angle du Bd Auguste Raynaud un véhicule de gradés allemands fut neutralisé par une grenade et les résistants récupérèrent les armes ; à 7h30, un camion allemand tractant une arme lourde arriva par le boulevard Joseph Garnier ; il fut lui aussi attaqué à la grenade et les assaillants s’emparèrent d’une mitrailleuse lourde et de mausers ; un troisième subira le même sort et les habitants construisirent une barricade pour empêcher les renforts allemands de passer.
Bientôt les groupes Francs du Mouvement ''Combat'' vinrent appuyer leurs camarades, à 10 heures, la plupart des gardiens de la Paix rejoignirent les insurgés ; on se battait dans toute la ville et un chef de groupe surnommé «Loulou » se signala en tuant six allemands en cinq minutes …
Le général Nickelman, commandant des forces allemandes, fit savoir à midi que si l’insurrection ne cessait pas immédiatement il ferait bombarder la ville et la mettrait à feu et à sang, tous les combattants pris serait traités en franc-tireurs et fusillés sur place ; cet ultimatum ne fit que raviver la détermination des insurgés. De ses retranchements de Gairaut, du Mont-Alban de la caserne Auvare et du col de Villefranche, l’ennemi canonnait la ville : du Château il mitraillait le Vieux-Nice ; mais bientôt les servants Polonais se mutinèrent, gênant momentanément la défense allemande.
Dans la journée les combattants étaient un millier, avec peu d’armes et déjà à court de munitions ; l’on attendait l’arrivé des maquisards qui, près de Levens, harcelaient les troupes allemandes refluant vers l’Italie.
En peu de temps et malgré les tirs nourris de mortiers, toutes les positions stratégiques tombèrent aux mains de la Résistance : la Poste thiers, la gare SNCF, les Ets Michel, le siège de la police, puis la Gendarmerie, le Lycée Masséna, la Préfecture, l’Hôtel de Ville, l’Usine à Gaz, le siège de la Milice, le dépôt du TNL, la gare Saint-Roch, la caserne Filley, le garage Renault…Les locaux de l’Eclaireur furent investis ainsi que les principales imprimeries et l’on commença immédiatement à imprimer tracts et affiches appelant à la révolte.
L’après-midi, vers 18 heures et après d’âpres combats, les blockhaus du Bd Gambetta, de l’avenue de la Victoire et de la place Saluzzo furent pris d’assaut, mais la lutte se poursuivait autour de certaines positions. L’ennemi comprit en fin de journée qu’il ne pourrait faire face au soulèvement populaire.
Et la kriegsmarine évacua en hâte la position du château ; le général Nickelman informa l’état-major général allemand qu’il allait être contraint d’évacuer la ville , selon lui « infestée de 4 000 terroristes ». Beau compliment, puisque selon les dires du général chaque résistants se battait comme quatre hommes….
Vers 19 heures les artificiers allemands firent sauter le port de Nice, deux môles, le phare, les grues, et coulèrent plusieurs navires à quai. Deux heures après, la flotte alliée canonna les blockhaus du front de mer, déjà abandonné par leurs occupants. Toutes les forces allemands se replièrent, dévalèrent des collines et quittèrent enfin la ville qu’elles mitraillèrent rageusement au passage. Une colonne de la FFI descendue de Levens s’apprêtait à appuyer les combats du lendemain, car une contre-offensive était encore à craindre. Elle n’eut pas lieu et les libérateurs purent défiler dans les rues de Nice ; l’extraordinaire liesse populaire sera teinté d’un seul regret : si les insurgés avaient disposé de plus d’armes et de munitions, pas un ennemi n’aurait pu s’échapper de Nice.
Deux jours après, les troupes américaines entraient à Nice où déjà la plupart des corps municipaux et d’Etat étaient reconstitués ou en voie de l’être.
Nice s’était libérée seule, sans l’aide des troupes alliés, et elle peut s’enorgueillir d’avoir été l’une des rares dans ce cas. En 1914, les politiciens français avaient accusé publiquement les soldats niçois de lâcheté, alors que 4 000 d’entre eux allaient donner leur vie pour la France. Le 28 août 1944, Nice à définitivement lavé l’affront immérité de 1914, rachetant de son sang la lâcheté et les fautes criminelles commises par toute une partie de la classe politique française qui elle, en 1940, n’avait pas défendu son drapeau.
Le bilan était de 23 morts et 280 blessés du côté des insurgés niçois.
Les Allemands perdirent quant à eux 21 hommes et 105 furent prisonniers ainsi que 4 morts côté italien.
La Charte de la Dédition de 1388
La Dédition de Nice à la Savoie, le 28 septembre 1388
- Article 1 : Le comte de Savoie promet de gouverner et de protéger Nice et sa viguerie à ses propres frais et contre quiconque voudrait s’en emparer et surtout contre la comtesse d’Anjou et les seigneurs de Tende et de la Brigue.
- Article 2 : A la requête des syndics de Nice il s’engage à faire son possible pour reprendre à la maison d’Anjou les autres villes et terres des comtés de Provence et de Forcalquier et les réduire sous la bannière de l’empereur et de la sienne.
- Article 3 : Si le roi Ladislas dans l’espace de croix ans pourra rembourser au comte les dépenses qu’il aura faites pour l’occupation et la garde des dites terres et qui seront évaluées sur simple assertion du prince, celui-ci devra lui remettre les terres qu’il a occupées.
- Article 4 : Le comte promet que pendant ces trois années d’occupation, ou après, il ne cédera ni vendra la ville et la viguerie de Nice soit à la duchesse d’Anjou soit au roi de France ou à tout autre seigneur, hormis toutefois au roi Ladislas.
- Article 5 : La ville de Nice jure d’obéir pendant ces trois années au comte et à ses officiers comme elle le faisait aux comtes de Provence et de lui laisser la jouissance des rentes de la ville et de la viguerie dont jouissaient les anciens ; souverain malgré cela la ville ne sera pas tenue à prêter l’hommage, mais le prince sera libre de recevoir celui des citoyens qui voudraient le faire.
- Article 6 : Le comte s’oblige pour lui et ses héritiers à annuler toute vente ou donation qu’il pourrait faire de fiefs ou autres bien domaniaux, autant dans la ville que dans la viguerie.
- Article 7 : Le comte accordera libre passage à toute personne et surtout aux Niçois qui par mer ou par terre désireraient porter des secours d’hommes, d’armes ou de vivres au roi Ladislas.
- Article 8 : Le comte défendra le passage à toutes personnes voulant combattre le roi Ladislas ou s’emparer de nos domaines.
- Article 9 : Le comte promet que si dans l’espace de trois ans le roi Ladislas sera à même de lui rembourser tous les frais de l’occupation et de la garde de toutes les villes et terres dépendantes de ce denier et que ledit comte refuse le remboursement et la restitution de ces domaines, dans ce cas les habitants, de leur propre mouvement et sans être coupables de rébellion, pourront se soustraire à la domination des comtes de Savoie, et retourner à celle de Ladislas.
- Article 10 : Le comte ne pourra, dans les jugements criminels et civils, transporter quelque personne que ce soit d’un lieu à un autre, ou d’une juridiction à une autre, à moins que les droits du comte fussent directement atteints.
- Article 11 : La ville de Nice et sa viguerie pourront conserver les gabelles et les impôts établis pour les nécessités de la guerre et qui lui appartient, ou abolir, mais les impôts dus à la cour seront payés au comte.
- Article 12 : Dans le cas où le comte réussirait à s’emparer de tout le comté de Provence et de Forcalquier, il établira dans la ville de Nice la résidence du sénéchal et des autres grands officiers, ainsi que cela se pratiquait pour la ville d’Aix sous la reine Jeanne ; ce privilège cependant ne dépendra que du bon plaisir du Comté.
- Article 13 : Le comte promet d’accorder des lettres de marque et de représailles contre toute personne étrangère qui refuserait de rendre justice à un habitant de Nice, selon l’usage d’Italie.
- Article 14 : Le comte conservera à Nice la gabelle du sel et livrera le sel aux habitants au prix habituel de 2 sous et demi par setier ; en temps de guerre le prix sera fixé par le comte et les syndics de Nice.
- Article 15 : Le comte promet de n’accorder ni paix ni trêve à la duchesse d’Anjou sans l’avis des Niçois et ce pendant tout le temps qu’elle visera à la conquête des comtés de Provence et de Forcalquier.
- Article 16 : Pendant la période de temps sus indiquée le comte ne pourra empêcher aucun Niçois de porter aide ou secours au roi Ladislas, excepté cependant le cas où cela fut de préjudice au comte ou à la ville.
- Article 17 : Jamais à l’avenir le comte n’obligera directement ou indirectement les niçois à marcher contre le roi Ladislas, excepté dans le cas où celui-ci fit la guerre contre le comte de Savoie ou contre une ville dépendante de lui.
- Article 18 : Si les Niçois se déclareront en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui la levée de toute excommunication qui aurai pour l’objet l’usurpation de biens ou revenus religieux ou la destruction de châteaux, maisonnées ou autres édifices religieux.
- Article 19 : Le comte s’engage à chasser de leurs domaines, par la voie de la conquête ou d’échange, les comtes de Vintimille seigneurs de Tende et de la Brigue, afin d’assurer la liberté de communication entre Nice et le Piémont.
- Article 20 : Le comte accorde franchise et immunité de tout droit de rivage et de quarantaine aux étrangers qui apporterons à Nice des denrées de ravitaillement : cela pourtant selon le bon plaisir du comte.
- Article 21 : Le comte promet que s’il acquerra d’autres terres dans les Comtés de Provence et de Forcalquier, au juge de Nice seront dévolues les premières appellations soit civiles que criminelles, pour les terres en deçà de la Siagne, ainsi que pour celle des vallées de Barcelonnettes, de Saint-Etienne, de la viguerie de Puget-Théniers et du bailliage de Sigale ; cette juridiction sera exclusivement de la compétence du juge de Nice par le privilège perpétuel, même dans le cas où la cour suprême ne le s’établirait pas à Nice, ou que cela parût préférable pour l’avantage général du pays.
- Article 22 : Le comte fera restituer les biens, fiefs et châteaux situés dans le district de Nice aux personnes de la ville auxquelles on les aurait confisqués à causes de guerres qui ont eu lieu entre le roi Ladislas et le duc d’Anjou.
- Article 23 : Dans le cas où le dit comte ne parviendrait pas à conquérir le reste de la Provence, il ne permettra pas que les habitants de la viguerie de Nice qui ont été rebelles au roi Ladislas, ont marché contre la ville et agi à son détriment puissent y retourner et conserver leurs biens, sauf bien entendu les droits créanciers.
- Article 24 : Lorsque la ville de Nice se sera prononcé en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui qu’il affranchisse les maisons situés dans la ville et qui relèvent de l’abbaye de Saint Pons, en donnant à celle-ci, à titre de compensation, un ou plusieurs des châteaux qui appartiennent aux seigneurs rebelles à Ladislas et qui par ce moyen parviendraient au pouvoir du comte.
- Article 25 : On établira dans la dite ville une casana, ainsi qu’il y en a l’usage dans plusieurs régions d’Italie.
- Article 26 : Comme il arrive que les négociants débarquent à Nice des balles de marchandises qu’ils destinent à être ensuite expédiées dans les régions d’orient, d’occident ou du nord, les seuls citoyens de Nice auront le droit de recevoir ces marchandises, pour que le profit leur en soi exclusivement dévolu.
- Article 27 : Sur la demande des syndics, le comte de Savoie ordonne qu’on annulera toutes les enquêtes et procès criminels dont est déjà saisie la cour de Nice, ou qui pourraient s’y commencer à cause des derniers évènements ; en signe de nullités on brûlera les registres et cartulaires de ces procès, sauf pourtant les droits que pourraient avoir les personnes lésées et les bans auxquels les coupables seraient tenus.
- Article 28 : Si le comte ajoutera d’autres conquêtes à celles qu’il vient de faire, il tâchera d’obtenir qu’on restitue aux bénéficiaires les droits dont ils auraient été privés.
- Article 29 : Sur la demande présentée par le comte de Savoie qu’on ait à lui livrer la forteresse de Nice et les autres châteaux de la viguerie en force du protectorat qui lui a été conféré, il a été convenu que Jean Grimaldi seigneur de la baronnie de Beuil et les syndics décideraient si c’était le cas ou non de faire cette livraison.
- Article 30 : Les syndics de Nice, au nom de leurs mandataires, promettent par serment que pendant les trois années suivantes ils obéiront au comte et que celui-ci exercera sur eux le mère et mixte empire, la haute et basse juridiction et jouira de tous les honneurs et de tous les revenus : le tout comme sous le régime des anciens comtes de Provence. Les publications se feront au nom dudit comte et vicaire impérial.
- Article 31 : A l’expiration des trois années, si le roi Ladislas ne pourra pas rembourser le comte, Nice et sa viguerie feront acte d’hommage et de fidélité audit comte.
- Article 32 : Le comte alors sera tenu à confirmer à la ville et viguerie de Nice, tous les privilèges qui leur ont été jadis octroyés par la reine Jeanne et les rois Charles et Ladislas.
- Article 33 : Dans le cas pourtant où le roi Ladislas pendant les trois années ci-dessus parvînt à un degré de tel puissance, qu’il pût rembourser tous les frais en question et que le comte après avoir restitué les territoires occupés se trouvât engagé dans une guerre avec la duchesse d’Anjou ou ses descendants, dans ce cas la viguerie de Nice serait tenue à lui donner, à titre de subside et durant la guerre, les revenus de toute sorte que la cour royale avait jadis le droit de percevoir.
- Article 34 : Dans les cas où le roi Ladislas vendît ou cédât au comte ses droits sur la viguerie, celle-ci aussitôt lui en prêtera un hommage formel.