28 septembre 1388, Dédition de Nice à la Savoie : date importante dans l'Histoire et les droits du peuple Niçois

 Beaucoup de ceux qui sont à la recherche de supports médiatiques ont communiqué autour de cette date importante. Par méconnaissance de l’histoire de Nice, ils ont déformé le sens originel de cet événement. Les uns ont prétendu que c’était la date de naissance de l’identité niçoise, alors que Nice existait déjà depuis près de 2 000 ans et que la cité avait proclamé son indépendance en 1108 ; d’autres que Nice voulait ainsi se protéger des pirates barbaresques et tout à l’avenant. La dédition est devenue le support de tous les fantasmes et l’on a même pu voir récemment dans le monopole de presse un article intitulé : “Quand le comté de Nice s’est donné à la maison de Savoie” ! Notre histoire est passée à la moulinette et assaisonnée aux goûts d’ignorants ou pire, de ceux qui désirent panpagnatiser notre identité. Il convient donc d’expliquer ce que fut réellement la dédition de 1388.

Nice s’est toujours rebellée contre les féodaux provençaux qui voulaient l’asservir. En 1108, elle franchit définitivement le pas en proclamant son indépendance. Plusieurs fois envahie par la suite, elle se révolta à nouveau et rétablit le municipe. Après le décès de Louis d’Anjou en 1384 et l’assassinat de Charles de Duras roi de Sicile et de Hongrie en 1386, les tuteurs de leurs héritiers se disputèrent la Provence ; les Niçois avaient choisi Ladislas de Duras, car son père leur avait conservé toutes les franchises municipales. En 1388, la Maison d’Anjou, branche cadette de la Maison de France, envoya une puissante armée commandée par le sénéchal de Marles pour réduire Nice. Mais Ladislas et sa tutrice la reine Marguerite, assiégés dans Gaète, ne pouvaient protéger Nice des Angevins. Marguerite donc donna l’autorisation aux émissaires niçois de traiter selon leurs souhaits. Le comte de Beuil, gouverneur de Nice, après l’avis du grand Conseil, négocia avec le comte de Savoie. L’armée angevine campait déjà devant Saint-Paul de Vence, quand le comte de Savoie arrivant par les cols, établit son camp à Saint-Pons. Une assemblée plénière des habitants fut convoquée, et après avoir délibéré “a tiertia usque ad vesperas” (de la 3ème heure jusqu’aux vêpres) les Niçois décidèrent de traiter avec le comte de Savoie. 

Leurs délégués se rendirent à Saint-Pons et établirent avec le nouvel allié une charte déclinée en 34 articles. En échange de sa protection, les Niçois accordaient un protectorat conditionnel au comte de Savoie. La charte était signée pour trois ans, pour le cas où le roi Ladislas aurait la possibilité de revenir aider militairement Nice ; passé ce délai, la charte de dédition serait renouvelée. Les principaux articles de la charte indiquent que jamais le comte ni ses successeurs ne pourraient céder Nice à quiconque et encore moins au roi de France ou à la Maison d’Anjou ; que Nice conserverait ses franchises et privilèges, qu’elle en obtiendrait de nouveaux, que sa place forte ne pourrait être livrée qu’avec l’accord de ses chefs militaires, que divers privilèges juridiques régaliens lui seraient conservés, ainsi que diverses autres dispositions garantissant les droits des Niçois. Il était précisé qu’en cas de violation de la charte, les Niçois pourraient se révolter sans être taxés de rebelles.

La Charte fut renouvelée trois ans plus tard, et Nice demeura liée volontairement aux chefs de la Maison de Savoie jusqu’en 1860. La dédition n’eut donc pas pour objet de fonder un “comté de Nice” ; aucun article ne fait mention d’une telle volonté, ni même ne décline ce terme. Plus tard les Savoie employèrent cette appellation d’honneur dans leurs titulatures, sans qu’aucune lettre patente officielle ne légalise l’érection du Pays de Nice en “comté”, formalité impérative en droit féodal. L’identité niçoise existait depuis longtemps et la République consulaire niçoise de 1108 avait établi les statuts de la ville, se gouvernait elle-même et passait des traités. La dédition à la Savoie n’eut que deux objets : échapper à la domination de la Maison d’Anjou, au roi de France et à tout autre féodal, tout en conservant et augmentant les franchises et libertés des Niçois.

La charte de dédition jouera un rôle primordial car elle est la pierre angulaire des liens unissant Nice à la maison de Savoie. Des liens ,qui, s’ils devaient être rompus, redonnait au Pays de Nice sa pleine souveraineté. Ainsi en 1851, lorsque le gouvernement Sarde décida de supprimer le port-franc de Nice, de violentes émeutes éclatèrent à Nice les 13 et 14 mai de cette année. Les meneurs des émeutiers comme Avigdor, Carlone et d'autres adressèrent une lettre au roi de Sardaigne signé le 14 mai 1851 défendant les droits et franchises du peuple Niçois issus du "Contrat d'Union de 1388 par lequel le Comté de Nice se donna librement à la Maison de Savoie" contre "tout acte portant atteinte à ses droits et franchises, dont il réclame le rétablissement et la conservation dans toute leur intégrité". Allant jusqu'a menacer l'Etat Sarde de revendiquer l'indépendance de Nice ! :  "Le Peuple de Nice rappelle le Gouvernement Sarde à la foi des traités [..] A défaut: Le Peuple de Nice plaçant le droit au-dessus de la force, serait réduit à considérer le contrat d'annexion comme rompu par le Gouvernement lui-même, et à revendiquer son indépendance"

Et en 1860, le contat d'union de 1388 se retrouva abrogé lorsque Victor emmanuel II délia Nice de son serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie le 27 mars 1860. Le traité de Turin signé le 24 mars 1860 était illégal car il violait l' Article 4 de la charte de 1388 ( le comte de Savoie ne pourrait jamais céder le Pays de Nice au comte de Provence ou au roi de France, pas plus qu’à aucun autre seigneur) ! A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre cette dernière et la Sardaigne, établissait incontestablement l’indépendance du Pays de Nice.

Le traité signé en 1388 a été un tournant important dans l'histoire du Peuple Niçois, son abrogation du 27 mars 1860 l'a été encore plus étant donné qu'à cette date le Pays de Nice retrouvait légalement son entière souveraineté !

15 et 16 avril 2010: Drapeaux Niçois contre 150 ans de mensonges !

Les 15 et 16 avril 2010, cela fera 150 ans qu'aura eu lieu le plébiscite truqué qui permit de valider l'annexion du Pays de Nice par la France. 

Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite frauduleux qui ne peut avoir aucune valeur juridique: non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; vote de très nombreux non-Niçois  ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations, ville sous administration civile et militaire française ; surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs,  occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ; plébiscite également invalide car le traité de Turin ne stipulait pas les conditions pratiques de l'annexion et surtout ne déterminait pas les populations concernées par l'annexion, puisque le tracé définitif des frontières sera fixé un an après le vote…  Nous appelons tous les habitants du Pays Niçois à marquer leur désapprobation concernant cette forfaiture démontrée mais pourtant célébrée par les autorités françaises et les associations culturelles officielles para-municipales.

Nous invitons les Niçoises et les Niçois, de souche comme d'adoption ainsi que toutes celles et ceux, profondément attachés au principe démocratique et au droit des peuples à disposer d'eux mêmes qui se sentiront à coup sûr concernés, de mettre en évidence à leur fenêtre un drapeau Niçois ou par défaut un drapeau de l'OGCN. 

Le plébiscite de 1860 est une insulte au droit des gens ! Ce vote fut qualifié à l'époque par un éditorialiste du journal THE TIMES de « Farce la plus abjecte qui ait été joué dans l'histoire des nations » mais aussi de « Trafic de chair humaine ». La France qui se proclame « Patrie des droits de l'homme » peut-elle cautionner les plébiscites truqués qui validèrent l'annexion de la Savoie et du Pays de Nice en 1860? 

Facebook, 15 et 16 avril drapeaux niçois contre 150 ans de mensonges

Païs Nissart vous souhaite une bonne année 2010

Bouon principi d'an 2010 e ancara melhora fin !

(Bon début d'année 2010 et encore meilleure fin !)

Le Pays de Nice et la Savoie sont libres selon le Traité de paix de 1947

Les peuples Niçois et Savoisiens réclament l'application du droit international pour préparer l'avenir de leurs pays. La caducité du traité d'annexion du 24 mars 1860 est effective. En effet, ce traité a été suspendu durant la seconde guerre mondiale. Le traité de Paix de 1947 a disposé trés précisemment dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés.  Après vérification auprès du secrétariat  des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. Le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé purement et simplement du fait des dispositions formelles du traité de Paix international de 1947...

Charte des Nations Unies: Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

« 1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation. » 

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

« 1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.»

La constitution française (Articles 5. et 55).

« Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.»

... Juridiquement, les peuples Niçois et Savoisiens sont donc libres de choisir leurs destins à condition qu'ils en fassent la demande formelle ! Concernant le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de  Garibaldi et Laurenti-Roubaudi ainsi qu'à tous les arguments formulés par la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises, le traité de paix de 1947 nous donne la possibilité d'exiger nos droits inaliénables à la souveraineté devant les instances internationales !

"pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole"... Jousé Garibaldi

Buòna Annada 2008

paisnissart.canalblog.com vous souhaite une bonne et heureuse année 2008 !!!

C'est l'évenement !

N  I C  E     A  U T  O  N  O  M  E 

ELECTIONS  MUNICIPALES ET CANTONALES 2008

POUR LA PREMIERE FOIS DEPUIS 137 ANS (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 8 FEVRIER 1871) DES LISTES AUTONOMISTES SERONT PRESENTES A NICE

Communique de presse de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises

1, rue Caïs de Pierlas 06300 NICE -  06 12 86 25 05

Nissa, 3 Septembre 2007

« Considérant que Nice est très gravement sinistrée dans tous les domaines du fait de la gestion catastrophique de l’actuelle majorité municipale ; que la ville sera endettée pour longtemps ; que l’identité niçoise subit d’intolérables atteintes ;   

« Considérant que les droits inaliénables de Nice ont été confisqués par la force, la fraude, et la corruption en 1860 ; que le vote séparatiste des Niçois du 8 février 1871 a été confisqué par une invasion militaire de type colonial ; que les droits politiques des Niçois ont été de nouveaux bafoués et tenus pour lettre morte lors de la rédaction du traité de Paix international signé le 10 février 1947 ; que l’état de fait qui en résulte est contraire aux fondements du droit international, lequel dispose que les Peuples ont le droit souverain de disposer d’eux-mêmes ;

« Considérant qu’il est impératif pour la survie de Nice et son épanouissement, qu’elle accède le plus rapidement possible à une autonomie de décision et de gestion la plus large, comme en bénéficient toutes les provinces des pays européens ; qu’il convient de chasser la classe politique et de porter au pouvoir municipal des Niçoises et des Niçois qui remettrons de l’ordre dans la ville et oeuvreront pour mettre en place toutes les conditions nécessaires à l’instauration de cette autonomie, qui par la force des choses, et plus généralement, sera bientôt d’actualité dans le dernier pays européen qui tient les identités régionales sous le boisseau car l’Etat, en faillite, se désengage partout et transfère les compétences aux provinces sans transférer les moyens financiers correspondants ;

« Considérant que le système politique jacobin détruit l’identité particulière des provinces et dilapide leurs richesses au seul profit de la capitale au nom du mythe de l’indivisibilité de la république, inventé de toute pièce, lequel n’a aucune légitimité à Nice car il y a été imposé jadis par la force ; que ce mythe n’est qu’un instrument destiné à assurer le pouvoir politique absolu aux politiciens de la capitale au détriment de l’intérêt des régions ; que ce régime outrancièrement centralisateur, aujourd’hui en pleine déliquescence, fait supporter à Nice, depuis plus d’un siècle, un poids financier considérable et aujourd’hui les fruits amers d’une gestion de plus en plus désastreuse ; qu’en compensation de leurs efforts financiers et autres, les Niçois ont toujours été méprisés par la capitale et n’ont jamais reçu les compensations qu’ils étaient en droit d’attendre ; que dans la situation gravissime, qui découle de la faillite économique et morale du système jacobin français, Nice doit relever la tête, prendre son destin en main et  défendre elle-même ses intérêts ; que pour ce faire, elle doit être dirigée par des citoyens niçois apolitiques, et non plus par les serviteurs de ce système néfaste, responsable du déclin de notre ville ;

« Pour toutes ces raisons et dans l’intérêt vital de Nice et des Niçois, la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises présentera des listes aux prochaines élections municipales et cantonales afin de chasser la classe politique actuelle qui ne sert que les intérêts de Paris et les siens propres, et d’installer la société civile niçoise au pouvoir ; la liste qui défendra les valeurs et principes de la L.R.L.N. aux municipales s’intitulera « NICE AUTONOME » ; les candidats aux cantonales se présenteront sous le même vocable et avec le même programme. »

ALAIN ROULLIER

Président de la L.R.L.N.

Bicentenaire de Garibaldi

Superbe cérémonie pour le bicentenaire, vous aurez prochainement les photos.

Buòna Annada 2007

PAÏSNISSART.CANALBLOG.COM VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE !

Buòn principi d'an de 2007 e ancara melhora fin ! (Bon début d'année 2007 et encore meilleure fin !)