Suite aux conséquences politiques de la Déclaration de Genève, le député UMP Nicolin, bat en retraite
Communiqué de la L.R.L.N. - « Dans une interview publiée par un journal savoisien, le député par qui le « scandale » est arrivé, tente de minimiser ses responsabilités dans l’affaire d’Etat qu’a provoqué sa question écrite à l’Assemblée. Il avait en effet repris l’argumentation déclinée quelques jours plus tôt dans la Déclaration de Genève. Il indique qu’il a posé cette question suite à « un pari », un savoisien de ses connaissances lui aurait dit : « cette question, tu n’es pas cap’ de la poser ! ». Il prétend qu’il aurait laissé ses services libeller le texte de la question écrite qui a fâché ses amis politiques. Ces derniers lui ont lourdement reproché d’avoir évoqué ce sujet à l’Assemblée nationale. La Déclaration de Genève a déjà porté ses fruits car, comme le relève un autre quotidien savoisien : « c’est la première fois qu’une telle question est posée dans l’enceinte de la République »-
« Le député qui risque de se voir privé de l’investiture UMP lors des prochaines élections législatives, s’est empressé d’annoncer « qu’il ne poserait plus de questions sur le sujet ». C’est dire les pressions qu’il a du subir. Dans notre précédent communiqué, daté du 20 juin, nous subodorions ce qui vient de ce produire : « ...Nous verrons si, après la révélation des nouveaux arguments motivés que feront les déclarants de Genève, à propos du défaut de signification du traité de Turin à l’Italie dans les délais prévus par le traité de Paix, une nouvelle question écrire sera déposée à l’Assemblée, et le cas échéant, quelle sera cette fois la réponse du ministre interpellé... ». La réponse nous a été donnée à la vitesse de l’éclair : M. Nicolin, député UMP, rentre dans le rang et ne posera plus de question écrite sur ce sujet ; il n’y aura donc plus de réponse »
-
« Les auteurs de la déclaration de Genève n’ignoraient pas que le pouvoir jacobin ferait en sorte de sceller une chape de plomb sur la Question de Nice et de la Savoie en empêchant que soit posée à l’Assemblée une seconde question à laquelle, cette fois, le ministre concerné ne pourrait répondre »
-« Ceci indique que nous sommes sur la bonne voie ; les auteurs de la Déclaration de Genève useront d’autres moyens légaux, pour que cette question soit posée là où elle sera entendue, là où les intéressés ne pourront se dispenser d’y répondre. La vérité est en marche, malgré les obstacles, nul ne l’arrêtera. Issa Nissa ! »
Leur fête est finie ! Les développements de la Déclaration de Genève commencent !
Communiqué de la L.R.L.N. - « En Savoie, puis à Nice, le pouvoir jacobin a fêté le 150e anniversaire de l’annexion de nos Pays. Il l’a fait à grand renfort de mensonges, abondamment relayés par la classe politique et la presse à la botte. Les tenants de ce système à bout de souffle, qui ont conduit la société française à la faillite, ne produisent plus depuis longtemps, que paillettes et bulles de savon ; ils se sont encore une fois satisfaits d’illusions râpées jusqu’à la corde et d’auto-satisfecit béats. Mais les peuples Niçois et Savoisien n’ont pas participé à cette indigne comédie, jouée à guichets fermés, sous haute surveillance policière. Craignant les contestations, l’on avait d’ailleurs pris le soin de réserver l’accès aux manifestations aux porteurs d’une carte du parti au pouvoir. Le 14 juin devant le monument du centenaire de la première annexion, des jeunes Niçois qui ont chanté Nissa la Bella au moment ou retentissaient la marseillaise, chant guerrier qui présida au massacre de nos ancêtres pendant la révolution française, ont même été arrêtés manu militari et des personnes qui les approuvaient ont été menacés de l’être ! La très grande nervosité manifestée par le pouvoir en cette occasion prouve sa faiblesse et son désarroi devant une vérité historique incontournable qui fatalement va engendrer des conséquences. Les politiciens, nous ont de nouveau servi un mensonge d’Etat qui sonne creux et que tout dément. Ils se sont éloignés, un peu plus encore, des forces vives, qui à Nice et en Savoie défendent leurs racines, leur histoire, leur identité et la société bâtie par leurs ancêtres, seuls remparts contre la totale déliquescence qui nous attend »-
« Mais leur « fête » est finie ! Les décors en carton démontés et les lampions éteints ; il demeure la réalité. Par la Déclaration de Genève les représentants des mouvements historiques de libération de Nice et de la Savoie avaient interpellé les puissances signataires du Traité de 1947, à propos de l’abrogation du traité de Turin qui en 1860 vendit Nice et la Savoie à la France. Quelques jours plus tard, reprenant ces arguments, un député UMP avait déposé une question écrite au ministre concerné. Les récupérateurs patentés s’étaient alors jetés comme des vautours, sur les informations données par M.M. Alain Roullier et Jean de Pingon, en se les appropriant ou en les diffusant sans citer leur source. Le monopole de presse niçois, qui s’était d’abord tenu coi, relaya ensuite une partie de l’information, et sortit de son chapeau un jeune magicien pontifiant, qui réfuta les arguments déclinés dans la Déclaration de Genève, sans connaître le sujet » -
« Aujourd’hui le ministre interrogé a répondu à la question du député UMP Nicolin. Il a évidemment tenté de réfuter lui aussi les arguments avancés dans la Déclaration de Genève. Les récupérateurs qui s’étaient appropriés les arguments en question, se taisent maintenant. Ils ne maîtrisent en aucune manière ce dossier, et seraient bien en peine de répondre au ministre. Ils ignoraient que les signataires de la Déclaration de Genève n’avaient dévoilé qu’une partie seulement de leurs arguments à la presse ; leur but était, dans un premier temps, d’interpeller les puissances, et d’inciter les autorités françaises à formuler une réponse, qu’ils feraient d’autant plus volontiers qu’elle n’abordait pas le fond du problème. Le ministre a effectivement répondu, à propos de la non-inscription du traité de Turin au Secrétariat des Nations Unies, ce que les déclarants de Genève avaient prévu que se soit sur le fond ou dans la forme»-
« Mais, se référant aux renseignements partiels relayés par les journalistes, quelques jours après la Déclaration de Genève, le député Nicolin n’a pas pu poser, à propos de ce traité, la question qu’il convenait impérativement de poser. Cependant, sans le savoir, il a beaucoup fait avancer ce dossier en obtenant une réponse ministérielle officielle » -
« Comme le souhaitaient les déclarants de Genève, la question de Nice et de la Savoie posée à l’Assemblée nationale rouvre enfin par des biais plus actuels, un dossier escamoté en 1871. L’affaire ne fait que débuter. Messieurs Alain ROULLIER-LAURENS, président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N) et Jean de PINGON fondateur du nouveau Rassemblement Pour la Question de Savoie (R.P.Q.S.) interviendront incessamment dans la presse savoisienne, et dévoileront de nouveaux éléments dans un communiqué commun ; le choix du lieu est dicté par des raisons historiques évidentes et tout autant par le fait que l’information en Savoie, n’est pas étouffée comme à Nice par un monopole de presse antidémocratique »
-
« Nous pouvons indiquer déjà, que le point essentiel de cette affaire est la signification à l’Italie des traités antérieurs que la France entendait conserver et remettre en vigueur. Le ministre indique péremptoirement que la France a signifié à Rome qu’elle désirait remettre en vigueur le traité de Turin signé le 24 mars 1860. Cette signification devait impérativement intervenir dans les six mois à compter de la promulgation du traité de Paix, sous peine d’abrogation. Or, des éléments probants en possession des déclarants de Genève, indiquent que cette signification n’a très probablement pas eu lieu dans les délais prescrits et que cette erreur capitale, masquée grossièrement par la suite, a entraîné la non inscription du traité de Turin au Secrétariat de l’O.N.U. »
-
« Quant à l’argument bien léger décliné par le ministre, a savoir l’arrêt rendu par Pierre Cot, juge au droit de la Mer, il est parfaitement inopérant. Cet arrêt du 1er juillet 1994 est relatif au litige entre deux petites monarchies du Golfe, le Qatar et le Bahreïn, relève d’une part, du droit de la Mer, et d’autre part ne concerne pas un traité, mais de simples « échanges de lettres », relatifs à la délimitation d’un espace maritime, alors que le traité de Turin concerne une cession de populations, qui avaient le droit de disposer d’elles même, principe fondamental du droit international moderne. L’arrêt en question ne peut donc faire jurisprudence dans un domaine intrinsèquement différent, et encore moins s’imposer dans le cadre d’un traité de Paix multilatéral ratifié par plus de vingt puissances, lequel est sans appel. Les dispositions impératives du traité de 1947 s’imposent doublement à la France ; d’abord à titre de signataire et en vertu de l’article 55 de sa propre Constitution qui stipule « que les traités ont une autorité supérieure à celle des lois ». Le droit de la Mer régissant en l’espèce de simples accords relatifs à la délimitation d’un espace maritime, ne peut aucunement faire jurisprudence pour un traité cédant des populations qui avaient le droit de disposer d’elles-mêmes, sauf à les considérer comme du bétail. La jurisprudence, quand elle s’applique, ne peut s’appliquer qu’à des faits de même nature. Comme l’a dit très justement Jean de Pingon, à titre de comparaison et d’une manière imagée : « Ce serait juger une affaire criminelle en cour d’Assise en vertu des règles édictées par le Code de la route ».
-
« Il est à noter que le ministre des Affaires étrangères, après avoir minimisé la portée juridique de la non-inscription du traité de Turin au Secrétariat de l’O.N.U. a cependant déclaré que ses services allaient prendre immédiatement les dispositions pour l’enregistrer... 64 ans après. Que de hâte pour tenter de régulariser un manquement qui n’a, selon lui, que peu d’importance ! »
-
« Nous verrons si, après la révélation des nouveaux arguments motivées que feront les déclarants de Genève, à propos du défaut de signification du traité de Turin à l’Italie dans les délais prévus par le traité de Paix, une nouvelle question écrite sera déposée à l’Assemblée, et le cas échéant, quelle sera cette fois la réponse du ministre interpellé »
-
« La L.R.L.N. pour Nice et le R.P.Q.S. pour la Savoie, soutiendront jusqu’au bout les droits bafoués des Savoisiens et des Niçois, peuples souverains. Issa Nissa e Savoia ! »
Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie
Alain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.
Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.
« Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient être signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogés ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.
Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.
Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :
Une loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du traité de Turin a déjà été invoquée.
Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps. Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !
Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !
Cette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin.
C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !
Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...
ABROGATION DU TRAITE DE TURIN : La LRLN interpelle la communauté internationale à Genève !
Alain Roullier, pour la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue Savoisienne, ont signé le 24 mars 2010 à Genève, une déclaration commune relative à l'abrogation du Traité de Turin, qui cédait Nice et la Savoie à la France.
De Genève, ce 24 mars 2010, 150e anniversaire de la signature de ce traité, ils ont adressé ce texte historique à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse, afin qu'ils le transmettent à leurs gouvernements.
Après avoir exposé les motifs juridiques de l'abrogation du Traité de Turin, du fait du non-respect par la France de l'article 44 du Traité de Paix de 1947, ils demandent, qu'en vertu du Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes, une consultation électorale, soit organisée par l'O.N.U dans ces deux pays, afin que les Niçois et le Savoisiens puissent librement décider de leur destin.
-
Exemplaire du courrier adressé aux ambassades des pays signataires :
-
